Faire un legs

Saviez-vous que vous pouviez transmettre votre patrimoine en partie ou en totalité à une association reconnue d’utilité publique ? Ce n’est qu’après votre décès que les biens légués reviendront au destinataire.

Depuis 2014, L’association EACPV est reconnue d’utilité publique. Elle est donc habilitée à recevoir des legs, en bénéficiant d’une exonération totale de droits de succession ou de mutation. Cela signifie que l’Etat ne nous prélèvera rien sur le patrimoine que vous nous transmettez.

Tous les biens peuvent faire l’objet d’un legs : une somme d’argent, mais aussi un bien immobilier, un meuble, un bijou, une œuvre d’art, ou encore des droits d’auteur. Et contrairement à ce que l’on pense souvent, il n’y a aucun montant minimum pour un legs.

En faisant un legs à notre association vous avez l’assurance que votre patrimoine sera utilisé pour soutenir nos combats. Ainsi, nous lutterons ensemble contre la maltraitance animale et contre l’abandon, pour améliorer la relation entre les humains et les animaux.

Ses legs pourraient permettre, par exemple, à notre association d’acquérir un local regroupant les archives et tout le nécessaire administratif (bureau, ordinateur) et matériel (nourriture, caisses, cages de convalescence,…) essentiel à la vie courante de l’association.

Pour faire un legs à notre association, la seule formalité est de rédiger un testament. Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez vous rapprocher de notre notaire Maitre Bonnefond Arnaud, 45 rue de la République 69002 Lyon - 04 78 42 00 81, spécialisé dans la gestion des Fonds de Dotation pour association. Les formalités sont très simples et peuvent se faire chez notre notaire ou par correspondance.

Vous pouvez aussi nous contacter au 06 61 34 86 99 pour réfléchir ensemble à votre projet, vous rassurer sur les garanties auxquelles vous avez droit et vous dire qu’après votre départ, grâce à votre générosité et votre empathie des animaux en souffrance trouveront un refuge.